Accessibilité du site Rappel Conso

Déclaration d’accessibilité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)

La DGCCRF s’engage à rendre son site https://rappel.conso.gouv.fr/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service d'information des consommateurs des rappels de produits.

État de conformité

Le site https://rappel.conso.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4, en raison des non- conformités énumérées dans la section - Résultats des tests .. Le site est en grande partie utilisable sur l’ensemble du site, mais contient plusieurs problèmes d’accessibilité qui peuvent impacter fortement la navigation des personnes aveugles et des personnes qui naviguent au clavier. Les corrections des non-conformités sont en cours et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour courant 2020.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que, sur un échantillon de 4 pages, 90,91 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes Non conformités

  • Certaines informations ne sont données que par la couleur
  • Certains intitulés de liens ne sont pas explicites
  • La modification de l'interlignage peut provoquer des pertes d'information

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er Juillet 2020.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
  • Agent utilisateur Technologie d’assistance
  • Firefox NVDA 2019.2
  • Internet explorer JAWS 19
  • Firefox Voice Over (dernière version)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page 1 - Page d'accueil
  • Page 2 - Page de détail d'un rappel
  • Page 3 - Page sans résultat
  • Page 4 - Page de catégorie

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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