Informations

Le site gouvernemental interministériel https://rappel.conso.gouv.fr met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux rappels des produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux déclarés par les professionnels en application des cinquième et septième alinéas de l’article L. 423-3 du code de la consommation ou du second alinéa de l’article L. 205-7-1 du code rural et de la pêche maritime, afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers.

Ces données sont référencées sur la plate-forme des données publiques des ministères économiques et financiers https://data.economie.gouv.fr et celle des données publiques de l’État https://www.data.gouv.fr

Les données sont fournies sous la / Licence ouverte / Open licence 0 et réutilisables dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation : https://data.economie.gouv.fr/terms/terms-and-conditions/

En revanche, les données publiques ne mettent pas à disposition les données confidentielles, privées ou issues du site permettant aux professionnels de remplir leurs obligations déclaratives, lesquelles sont exclusivement réservées à l’administration et ne rentrent pas dans le cadre de la réutilisation prévue aux articles L312-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration

FAQ des données publiques de cette page données publiques :

Question 1 : quelles sont les données mises à disposition ?

Les données mises à disposition au téléchargement sont les informations publiques extraites du site internet https://rappel.conso.gouv.fr Elles concernent les rappels de produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux publiés sur ce site.

Les données publiques mises à disposition en Open data sont celles identifiées comme visibles sur le site public mentionnées dans l’annexe de l’arrêté relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments par animaux.

Question 2 : quand les données sont-elles mises à jour ?

Les données sont mises à jour par envoi des informations publiques sur le site https://data.economie.gouv.fr par FTP(S) à fréquence régulière (hebdomadaire).

Question 3 : quel est le format des données ?

Les données publiques sur https://data.economie.gouv.fr sont téléchargeables au format fichier plat (CSV, JSON et Excel) ainsi que par API.

Question 4 : qu'est-ce que l'Open Data ?

L’ouverture des données publiques, traduction française du vocable anglophone « open data », est le fait de rendre accessibles les informations publiques afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers. Le portail français où sont mises à disposition les données publiques est https://data.economie.gouv.fr/ au niveau ministériel et https://www.data.gouv.fr/fr/ au niveau interministériel (qui pour les jeux de données DGCCRF s'appuie sur les jeux de données ministériels exclusivement)